Mentions Légales & Confidentialité

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par Brise Blanche, SAS au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de Paris.

• Siège social : 12 Rue du Faubourg Saint-Honoré, Pavillon L, 75008 Paris, France.
• Numéro SIRET : 876 543 210 00015
• RCS Paris : B 876 543 210
• TVA Intracommunautaire : FR 88 876543210
• Téléphone : +33 1 45 61 78 90
• Email : [email protected]

2. Directeur de la Publication

Madame Élise Moreau

3. Hébergeur du Site

• Nom : Ouest Clouds France
• Adresse : 8 Rue de l'Ouest, 75014 Paris
• Téléphone : +33 1 80 00 12 34

4. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du site Brise Blanche (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive de Brise Blanche. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre Brise Blanche et les consommateurs non-professionnels (« la Cliente ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site briseblanche.fr.

Article 2 - Produits et Prix

Nos produits de beauté et accessoires sont présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles. Les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Sauf exception légale (produits descellés pour raisons d'hygiène), les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge de la Cliente.

Article 11 - Litiges et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous encourageons la Cliente à nous contacter directement pour une solution amiable. Conformément à l'Article L. 612-1 du Code de la Consommation, en cas d'échec de cette démarche, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir section 'Vos Droits').

Politique de Confidentialité & RGPD

Brise Blanche s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est Brise Blanche. Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l'adresse [email protected].

2. Types de Données Collectées

• Données d'Identité : Nom, prénom, adresse, email (Base légale : Exécution du contrat ou Intérêt légitime).
• Données de Commande : Historique, transactions (Base légale : Exécution du contrat).
• Données de Navigation : Adresse IP, cookies (Base légale : Consentement).

6. Vos Droits d'Utilisateurs (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, veuillez consulter la section dédiée « Exercer Vos Droits ».

Politique de Gestion des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés. Nous utilisons quatre types de cookies :

Vos Droits en Tant que Consommateur

Brise Blanche garantit la pleine application des droits conférés par le Code de la Consommation français et les directives européennes.

Droit de Rétractation (14 Jours)

Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis. Le formulaire type de rétractation est téléchargeable pour faciliter votre démarche.

Garanties Légales

Tous les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code Civil).

Médiation Consommateur

En cas de réclamation non résolue par notre service client dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Brise Blanche adhère à la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Le médiateur est : [Nom Organisme Médiateur]. Consultez également la plateforme Règlement des Litiges en Ligne (RLL) européenne.

Exercer Vos Droits

Vous souhaitez exercer un droit RGPD (accès, effacement, portabilité) ou lancer une procédure de garantie ou de rétractation ? Voici comment procéder facilement et sécuritairement.

Sécurité & Certifications

La sécurité de vos paiements et la protection de vos informations sont notre engagement le plus strict.

Historique des Modifications

Nous assurons une transparence totale sur les évolutions de nos politiques :

Les changements significatifs sont communiqués par email 30 jours avant application.